Historiquement, un SAGE de périmètre supérieur car comprenant l’actuel SAGE Marne Confluence et la rivière Marne depuis son entrée en Seine-et-Marne (affluents Petit Morin et Ourcq exclus), a été initié par arrêté interdépartemental du 9 janvier 1996 associant les préfets des départements de l’Oise (60), de la Seine-et-Marne (77), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val de Marne (94), mais faute d’une gouvernance appropriée, cette démarche n’eut pas de suite.
L’émergence du présent SAGE Marne et Beuvronne est le fruit de plusieurs années de concertation qui ont permis de définir le périmètre du SAGE et d’identifier les acteurs locaux à associer lors de la phase d’élaboration.
Une première phase de préfiguration du SAGE a été engagée dès 2019 avec l’appui d’élus locaux fortement impliqués dans le domaine de l’eau. Ce travail a conduit à la délimitation, en 2021, de plusieurs périmètres correspondants à l’unité hydrographique IF.6, diminuée de sa partie aval correspondant au SAGE Marne Confluence, et augmentée ou non de parties aval de l’unité hydrographique VM4.
Par la suite, il est apparu pertinent de sélectionner le périmètre le plus réduit, excluant la vallée de la Marne en amont de la confluence de l’Ourcq, compte-tenu des enjeux communs et moins diversifiés identifiés sur ce périmètre resserré, pour atteindre les objectifs de bon état fixés par la DCE.
En effet, ce choix a été motivé par l’homogénéité des enjeux sur ce territoire, centrés sur des sujets aménagement et de développement du territoire, à savoir :
- Adéquation des évolutions des besoins avec la ressource disponible en eau potable,
- Rejets urbains et industriels (notamment sur la Beuvronne),
- Hydromorphologie des cours d’eau urbains ou artificialisés,
- Gestion des eaux pluviales sur des sols largement anthropisés.
Cette phase d’émergence du SAGE Marne et Beuvronne a été portée par le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) avec l’appui de l’Agence de l’Eau Seine Normandie (AESN) et des Services de l’État compétents.
La constitution du dossier préliminaire entre 2019 et 2021 a permis, sur la base d’une analyse du milieu et des usages, de définir les enjeux, de délimiter précisément le périmètre du SAGE en lui assurant une cohérence hydrographique, géographique, socio-économique et administrative, et de préfigurer la composition de la future CLE.
À ce jour, le périmètre définitif du SAGE Marne et Beuvronne a été défini par arrêté inter-préfectoral du 30 novembre 2022. La CLE a été préfigurée par arrêtés structurel et nominatif du 18 et 25 août 2023.
