Le SAGE : un outil majeur pour garantir l’équilibre d’un territoire
Outil de planification et de déclinaison du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE), défini au niveau d’un grand district hydrographique (Seine Normandie pour ce qui nous concerne), le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) fixe, plus localement au niveau d’une unité hydrographique ou d’un bassin versant (BV), des objectifs généraux d’utilisation, de protection et de mise en valeur de la ressource en eau et des écosystèmes aquatiques.
Élaboré de façon concertée par les membres de la Commission Locale de l’Eau (CLE), à l’échelle d’un bassin-versant, le SAGE est constitué de deux documents principaux – le Plan d’Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) et le Règlement – pourvus d’une portée juridique différente.
Le SAGE permet de répondre localement aux objectifs d’atteinte du bon état des masses d’eau superficielles, souterraines et littorales d’ici à 2027, fixés par la Directive Cadre sur l’Eau (DCE), et à d’autres objectifs locaux concernant la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau et des milieux aquatiques.
Le SAGE est un outil majeur pour garantir l’équilibre d’un territoire. En effet, l’aménagement urbain et les activités économiques sont indissociables de la ressource en eau. Une gestion à l’échelle de l’unité hydrographique ou du bassin versant permet de garantir une bonne répartition des usages et de mieux gérer leurs impacts sur cette ressource et les milieux.
La portée juridique du SAGE
Le SAGE doit être compatible avec le SDAGE et le Plan de Gestion des Risques d’Inondations (PGRI).
Le Code de l’Environnement encadre l’élaboration et le contenu des documents du SAGE qui le composent en conférant une portée juridique basée sur un rapport de compatibilité pour le PAGD et le rapport de conformité pour le Règlement.
Les décisions de l’État et des collectivités prises dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le PAGD, dans les délais identifiés dans ce dernier.
Les documents d’urbanisme doivent être compatibles avec le PAGD du SAGE (ordonnance n° 2020-745 du 17 juin 2020, article 7, et L.131-1 à 7 du code de l’urbanisme) selon certaines conditions.
Les documents du SAGE
Le PAGD de la ressource en eau et des milieux aquatiques exprime le projet de la CLE. Il expose les enjeux, définit les objectifs généraux, ainsi que les conditions et les mesures prioritaires retenues par la CLE pour les atteindre. Il précise les acteurs concernés, les délais et les modalités de mise en œuvre. Le PAGD est opposable à l’administration et aux collectivités locales (dossiers IOTA, documents d’urbanisme, schémas régionaux des carrières…).
Le Règlement du SAGE renforce et complète certaines mesures prioritaires du PAGD par des règles opposables aux tiers et à l’administration.
À ces deux documents s’ajoute un rapport de présentation et une évaluation environnementale qui identifie, décrit et évalue les effets notables que peut avoir la mise en œuvre du SAGE sur l’environnement.
