Le Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée vous accompagne dans vos démarches.
Chaque nouvelle construction doit faire l’objet d’une demande de branchement sur les réseaux. Cette demande doit être adressée à la communauté d’agglomération où se situe votre nouvelle construction :
- Marne et Gondoire (CAMG),
- Paris-Vallée de la Marne (CAPVM)
- Val d’Europe Agglomération (VEA).
La communauté d’agglomération vous informera de la démarche à suivre pour la réalisation des branchements et leur contrôle. Vous trouverez les informations relatives à cette démarche sur leur site web ou en les contactant directement :
La demande de conformité assainissement avec délivrance d’un certificat de conformité intervient lors d’une vente ou à la suite d’une non-conformité constatée.
Dans le cas d’une demande de certificat de conformité liée à une vente ou faisant suite à un contrôle, l’usager doit prendre contact avec la communauté d’agglomération dont sa commune dépend.
Le dégrèvement est une procédure qui permet de diminuer les charges relatives à la facture d’eau d’un usager particulier qui a été sujet à une fuite d’eau, après compteur, sur ses installations privées.
La loi Warsmann du 17/05/2011 et son décret d’application 2012-1078 du 24/09/2012, relatif à la facturation en cas de fuites d’eau, après compteur, définit clairement les modalités d’application des dégrèvements.
Les conditions d’application des dégrèvements ont fait l’objet d’une délibération au Comité syndical du Siam le 02/07/2013. Accéder au document
Cette demande doit être adressée à son fournisseur d’eau potable qui adressera au Siam une demande de prise en charge de la part assainissement sous certaines conditions.
Si vous rencontrez un dysfonctionnement lié à votre installation d’assainissement ou à un réseau d’assainissement public sur la voirie, vous pouvez contacter le Siam via le formulaire de contact ou au numéro d’urgence indiqué sur votre facture d’eau.
Si vous n’avez pas accès à votre facture d’eau, voici les numéros d’urgence que vous pouvez contacter :
- Numéro d’urgence SAUR : 01 77 78 80 08.
- Numéro d’urgence Veolia : 09 69 36 86 24.
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