Conditions générales d’utilisation

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée, sont strictement interdites. Le fait pour SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Pour la bonne gestion du Site, SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
• suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Si SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée.
SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée.
Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publié par SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée. SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Au sein de notre société, la protection des données personnelles est un enjeu majeur. La présente politique présente les conditions dans lesquelles nous collectons et traitons les données personnelles de nos interlocuteurs ou contacts au sein des entreprises avec lesquelles nous sommes en relation.

Cette politique est applicable aux candidats, clients, prospects de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée.
1) Définition
La notion de données personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement. (Par exemple, l’adresse email personnelle renseignée dans le cadre d’une candidature à une offre publiée via le présent Site).

2) Quelles sont les Données Personnelles que nous pouvons être amenés à collecter et à traiter ?
Sont principalement traitées les catégories de Données Personnelles suivantes (liste non exhaustive) :

• Données d’identification et de contact : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone
• Données dites « techniques » : données d’identification, de connexion
• Données personnelles déclaratives ou relatives à la vie professionnelle

3) Sur quel fondement juridique sont collectées ces Données Personnelles et par quel(s) moyen(s) ?
Conformément à la règlementation européenne en vigueur, les traitements que nous faisons des Données Personnelles reposent sur la poursuite de nos intérêts légitimes, sous réserve de ne pas affecter les intérêts et droits fondamentaux des personnes concernées par les traitements.

Pour tout traitement complémentaire ou accessoire, nous pourrons recueillir le consentement exprès préalable des personnes concernées.

Les Données Personnelles sont collectées et traitées par nos équipes, mais nous pouvons également utiliser des systèmes et processus semi-automatisés pour assurer un meilleur niveau de service.

4) A quelles fins collectons-nous et traitons-nous les Données Personnelles ?
Nous collectons et traitons les Données Personnelles dans le cadre de nos activités et de l’exécution des services que nous proposons, aux fins de (liste non exhaustive) :

• Fournir un service personnalisé
• Evaluer vos compétences et votre profil et préciser le périmètre de vos recherches
• Faciliter le processus de candidature et disposer des informations nécessaires à votre sélection
• Vous informer sur les opportunités d’emplois en rapport avec votre profil, vos compétences, votre disponibilité et vos attentes
• Echanger par tous moyens de communication
• Gérer et assurer le suivi de nos contrats commerciaux
• Contrôler le respect des procédures mises en place
• Evaluer la satisfaction et notre niveau de service
• Délivrer nos services conformément aux demandes
• Développement, amélioration et sécurisation de nos systèmes/processus.

Enfin, plus généralement nous pouvons être amenés à utiliser certaines de vos données à caractère personnel pour :

• Fournir un service personnalisé
• Evaluer vos compétences et votre profil et préciser le périmètre de vos recherches
• Faciliter le processus de candidature et disposer des informations nécessaires à votre sélection
• Vous informer sur les opportunités d’emplois en rapport avec votre profil, vos compétences, votre disponibilité et vos attentes
• Echanger par tous moyens de communication
• Gérer et assurer le suivi de nos contrats commerciaux
• Contrôler le respect des procédures mises en place
• Evaluer la satisfaction et notre niveau de service
• Délivrer nos services conformément aux demandes
• Développement, amélioration et sécurisation de nos systèmes/processus.

5) Qui est responsable du traitement des Données Personnelles ?
Les Données Personnelles collectées sont traitées par SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée en qualité de Responsable de traitement.
Les entreprises avec lesquelles nous sommes en relation sont seules responsables de l’information, par tout moyen, des personnes concernées concernant l’existence et les finalités du traitement des Données Personnelles que nous pouvons être amenés à réaliser.

6) A qui les Données Personnelles peuvent-elles être communiquées ? Peut-il y avoir des transferts hors de l’Union Européenne ?
Dans le cadre des traitements présentés ci-dessus, nous pouvons communiquer les Données Personnelles à des tiers.

Ces tiers peuvent se trouver en France, au sein de l’Union Européenne (auquel cas ils sont également soumis à la même règlementation européenne en matière de données personnelles) ou hors de l’Union Européenne.

Les transferts hors Union Européenne respectent strictement la réglementation applicable et sont effectués soit vers un pays reconnu comme « à protection adéquate » par la Commission Européenne, soit dans le cadre de clauses contractuelles type adoptées par la Commission Européenne, soit sous couvert de règles d’entreprise contraignantes.

Davantage d’informations sur la protection des données dans le monde sont disponibles sur le site internet de la CNIL.

Nous nous efforçons d’assurer la protection des Données Personnelles en toutes circonstances, aussi nous rappelons que ces données peuvent faire l’objet d’un transfert dans les cas et aux conditions ci-après détaillées.

• Les Données Personnelles peuvent être transférées en interne, au personnel habilité de nos services. Tous les collaborateurs de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée sont soumis à une obligation de confidentialité.
• Les Données Personnelles peuvent être transférées à certains de nos partenaires au sein ou hors Union Européenne, dans les conditions susvisées.
• Les Données Personnelles peuvent être transférées aux organismes de droit public ou privé dans les cas prévus par la loi ou aux autorités si nous disposons d’une raison légitime.

7) Combien de temps sont conservées les Données Personnelles ?
Les Données Personnelles seront conservées dans la mesure strictement nécessaire à l’exécution de nos obligations et le temps nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles les Données Personnelles ont été recueillies, conformément à la règlementation applicable.

8) De quels droits bénéficient les personnes concernées sur leurs Données et comment exercer ces droits?
Conformément à la règlementation en vigueur, les personnes concernées par les traitements disposent d’un droit d’accès aux Données Personnelles, du droit à l’effacement des Données, ainsi que d’un droit de rectification, d’opposition et de limitation.

Pour l’exercice de ces droits il convient d’adresser un courrier à SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée – 13, avenue de la Courtillière – 77400 Saint-Thibault-Des-Vignes – FRANCE ou via le formulaire de contact.

Nous nous réservons le droit, à l’occasion de l’exercice de l’un des droits susvisés, de procéder à une vérification de votre identité.

Les contacts / interlocuteurs ont également la possibilité d’introduire une réclamation relative au traitement des Données Personnelles auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) – www.cnil.fr – 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.

Vous n’êtes pas susceptible de recevoir des offres commerciales de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée .
Si, lors de la consultation du Site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée décline toute responsabilité à cet égard.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée.

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de SIAM – Syndicat Intercommunal d’Assainissement de Marne-la-Vallée, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez contacter le Siam via le formulaire de contact.

Version en date du 27 février 2024