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Rapport d’activité du Président

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Président présente à l’assemblée délibérante « rapport annuel sur le prix et la qualité du service public » d’assainissement, destiné notamment à l'information des usagers. Ce rapport doit faire l’objet d’une présentation

Le Code général des collectivités territoriales précise que le rapport du Président est adressé « chaque année, avant le 30 juin, au maire de chaque commune » Les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l'activité de l'établissement public de coopération intercommunale.

Le rapport d’activité 2015 est disponible ici.

Rapport d’activité du délégataire

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que : « Le délégataire produit chaque année avant le 1er juin à l'autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service. Ce rapport est assorti d'une annexe permettant à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du service public. Dès la communication de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de la plus prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte. »

Ce rapport du délégataire est un moyen pour le Siam (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-vallée) , en plus du suivi périodique, de contrôler le délégataire de service public, tant financièrement que qualitativement. Réglementairement, le rapport est délivré pour le 1er juin.

Compte rendu technique et financier 2015 de l’exploitation de la station d’épuration.

Compte rendu technique et financier 2015 de l’exploitation des réseaux d’assainissement.