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acteurs de la gestion de l'eau

 

Pour fournir de l’eau potable, la distribuer et la nettoyer une fois salie, de nombreux intervenants entrent en jeu. Dans chaque commune ou groupement de communes, le Maire ou le Président de l’organisme de coopération intercommunale est responsable de la distribution de l’eau et de l’assainissement des eaux usées. Mais, beaucoup d’organismes publics (Agence de l’eau, Direction Départementale de l’Action Sanitaire et Sociale, Direction Départementale des Territoires, …) participent aussi au service de l’eau. Des entreprises privées auxquelles le système français fait largement appel depuis près d’un siècle et demi jouent également un rôle important.

Pouvoirs publics et collectivités locales :

-          Union Européenne = une grande partie de la réglementation française, en matière d’eau, est la conséquence de l’application des directives européennes.

-          Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du territoire, le Ministère de la Santé et le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche = s’occupent de la plupart des questions concernant l’eau.

-          Le Parlement (Assemblées Nationale + Sénat) = a voté 3 grandes lois sur l’eau actuellement appliquées (16 décembre 1964, 3 janvier 1992 et 31 Décembre 2006).

-          L’agence de l’eau Seine Normandie (pour notre secteur) = elle a pour mission de développer la politique de l’eau et d’assurer la protection des ressources. Ses moyens financiers proviennent des redevances payées par chaque usager sur sa facture d’eau.

-          Le Conseil Régional = il a la possibilité de lancer, en association avec l’Agence de l’Eau, des programmes de construction de barrages ou de grands projets d’équipement.

-          Au niveau départemental = le Préfet a de multiples responsabilités en matière d’eau. En cas de pollution de l’eau potable, il prévient la population et peut en interrompre la distribution. Il peut aussi prendre des mesures pour limiter les usages de l’eau en cas de pénurie (ex : canicule, sécheresse…). Plusieurs administrations départementales jouent également un rôle. Par exemple, les Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) sont chargées du contrôle officiel de la qualité de l’eau du robinet, sous l’autorité du Préfet.

-          La commune ou l’intercommunalité = elle est responsable de la gestion de l’eau et de l’assainissement. Cette gestion peut être directe ou déléguée à une entreprise spécialisée. Ici c’est le Siam (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de Marne-la-vallée) qui est en charge de cette mission pour 30 communes.

Les entreprises privées :

Depuis le milieu du XIXème siècle, les compagnies spécialisées ont participé au développement de la distribution d’eau à domicile. Elles ont aussi favorisé le progrès dans le domaine des traitements de l’eau potable et d’épuration des eaux usées. Les collectivités locales peuvent leur confier l’exploitation de leurs réseaux et de leurs équipements par exemple sous forme d’une délégation de service public. C’est le cas pour le Siam avec Veolia Eau pour la gestion des réseaux et des stations d’épuration.

La délégation de service public consiste à confier à une entreprise privée, l’exploitation quotidienne d’un équipement public. L’entreprise privée, appelée délégataire de service public ou fermier, en assume la gestion technique quotidienne pendant la durée de son contrat, tandis que l’organisme public reste propriétaire de l’équipement confié et pour lequel il a réalisé l’investissement.

Le contrat de délégation de service public entre le Siam et Veolia date du 1er janvier 2004 et court pour une durée de 12 ans pour la gestion des réseaux. Pour la station d’épuration, le contrat a été signé au 1er janvier 2009 pour une durée de 12 ans également.

Sources : « 56 questions pour tout savoir sur l’eau » C.I. eau et le livret de Présentation du Siam